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Actualités immobilières

Les diagnostics techniques à faire

diagnostics techniques

Généralités sur les diagnostics techniques

Avant la signature d’un compromis de vente d’un bien immobilier, la législation oblige le vendeur à remettre un dossier de diagnostic technique fait au préalable par un professionnel lors des visites des potentiels acquéreurs. Ce document informe ces derniers de l’état des lieux dans les détails mais aussi protège le vendeur en cas de découverte de vice caché lors de l’acquisition proprement dit. Cependant le projet de loi Alur (Loi pour l’Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové) stipule l’obligation du vendeur de déclarer dans le cas d’une copropriété, la surface habitable soumise à la vente. Une déclaration non conforme à la surface réelle donne le droit à l’acheteur de demander une indemnisation voir même une révision à la baisse du prix du bien immobilier. Mis à part les diagnostics techniques imposés par la loi, le candidat acquéreur se doit de vérifier tous les éléments et d’interroger le vendeur sur d’autres points non mentionnés dans le dossier.

Détails sur les diagnostics techniques immobiliers nécessaires pour la vente

Le processus se porte sur plusieurs points afin d’assurer le confort et la sécurité des potentiels acquéreurs à savoir les diagnostics sur :

  • la performance énergétique : destiné à tous logements d’habitation, il s’agit du mesurage de la consommation énergétique liée au chauffage, climatiseur, au gaz et autres. A cela s’ajoute le taux d’émission de gaz à effet de serre.
  • La loi Carrez pour les biens en copropriété.
  • l’exposition au plomb : se fait sur les revêtements intérieurs et extérieurs.
  • la présence de l’amiante : identification des produits comportant cette substance nocive à la santé.
  • les installations électriques et le gaz : pour la sécurité du logement.
  • la présence parasitaire : des insectes qui nuisent à la construction.
  • les risques naturels et technologiques : la nature du sol et la zone de construction
  • les risques de développement de champignons : liste des zones concernées publiées par arrêté.

Dans notre agence, nous offrons les diagnostics techniques ! Contactez nous pour plus d’informations.