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Nos honoraires

HONORAIRES D’AGENCE

HONORAIRES D’AGENCE

TRANSACTION

4,5% TTC du prix de vente du bien avec une rémunération minimale de 4500€ TTC – Tous nos honoraires sont à la charge du vendeur.

TRANSACTION : RECHERCHE IMMOBILIÈRE – CHASSEUR IMMOBILIER

4,5% TTC du prix de vente du bien avec une rémunération minimale de 4500€ TTC – Les honoraires sont à la charge du l’acquéreur.

 

LOCATION de locaux à usage d’habitation

Les honoraires d’agence détaillés ci-dessous :

6€ TTC le m2 pour la promotion, les visites, le montage et étude du dossier de location, la rédaction du bail (TVA de 20% incluse)

3€ TTC le m2 pour l’établissement de l’état des lieux (TVA de 20% incluse).

Ceci un un pallier maximum, le montant est souvent la moitié du loyer, voir inférieur.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/ETLL1417987D/jo/texte

GESTION LOCATIVE

7%  Mensuel

Assurance loyers impayés (selon éligibilité) : 2,80 %

LOCATION des locaux professionnels

A la charge du preneur : un loyer HT et hors charges + TVA de 20%

A la charge du bailleur : un loyer HT et hors charges + TVA de 20%

 

Les agents immobiliers sont soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues au Code de la consommation, et précisées par l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières :

  • les intermédiaires immobiliers concernés sont tenus d’afficher à l’entrée de leur établissement, de façon visible et lisible de la clientèle, les prix des prestations qu’ils assurent et, notamment, celles liées à la vente ou à la location de biens et à la rédaction de bail, en indiquant pour chacune de ces prestations à qui incombe le paiement de cette rémunération,
  • les prix des prestations doivent être indiqués toutes taxes comprises. Lorsque ces prix sont fixés proportionnellement à la valeur du bien vendu ou au montant du loyer, l’affichage extérieur et intérieur doit indiquer le ou les pourcentages prélevés, en précisant, le cas échéant, les tranches de prix correspondantes et faire apparaître tous les éléments auxquels se rapportent ces pourcentages.

Le non-respect des règles de publicité est puni par une amende administrative dont le montant ne peut excéder

3 000 euros pour une personne physique et  15 000 euros pour une personne morale (article L.113-3-2 du Code de la consommation).