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Actualités immobilières

Nouveau diagnostic

A compter du 01/01/2018, l’ERNMT devient l’Etat des Servitudes ‘Risques ‘ et d’Information sur les Sols.

Cette nouvelle appellation permet d’insister sur le caractère règlementaire des risques traités et de prendre en compte les secteurs d’information sur les sols.

A NOTER : Tous les ERNMT établis avant le 01/01/2018 restent valides (dans la limite de 6 mois).